Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’Entrepreneur Individuel Delphine LECLUSE dont le siège social est situé rue de Robecq 62350 Calonne sur la Lys, mail de contact: contact@a-tout-print.fr téléphone : 06.36.68.21.16 n° SIRET 518 367 941 00011, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 518 367 941, ci-après dénommée « A-TOUT-PRINT » ou « le vendeur » gérant le site www.a-tout-print.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet a-tout-print.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 2 : Produits et Personnalisation
Les produits proposés sont des objets personnalisés (gravure, impression, etc.). En raison de la nature artisanale, de légères variations peuvent exister entre les visuels du site et le produit final. Le Client est responsable de l’exactitude des textes ou éléments fournis pour la personnalisation. Aucune modification ne pourra être effectuée une fois la fabrication lancée.
Article 3 : Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) hors frais de livraison. La TVA est non applicable (Article 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les règlements par :
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Article 4 : Livraison
Nous livrons en France et en Belgique.
-
Délais : Le délai total comprend la fabrication (1 à 2 jours ouvrés) et l’acheminement (2 à 4 jours ouvrés).
-
Modes : Domicile ou Point Relais pour la France. Point Relais exclusivement pour la Belgique.
-
Frais : Les frais de port sont calculés selon le poids total de la commande et sont indiqués dans le panier avant validation et paiement.
Article 5 : Droit de rétractation (Exception Légale)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
-
En conséquence : Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d’erreur de notre part.
-
Pour les produits non personnalisés, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais.
Article 6 : Garantie et Litiges
En cas de produit défectueux ou d’erreur de personnalisation de notre part, le Client doit nous contacter sous 48h après réception à l’adresse : retour@a-tout-print.fr. Après vérification, nous procéderons au remplacement de l’objet à nos frais ou à son remboursement.
Article 7 : Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de modification de vos données en nous contactant par e-mail.
Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Béthune.