Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’Entrepreneur Individuel Delphine LECLUSE dont le siège social est situé à Calonne sur la Lys, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 518 367 941, ci-après dénommée « A-TOUT-PRINT » ou « le vendeur » gérant le site www.a-tout-print.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet a-ttout-print.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre A-TOUT-PRINT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.a-tout-print.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont ii reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
A-TOUT-PRINT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site a-tout-print.fr, dans la limite des stocks disponibles.
A-TOUT-PRINT se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix nets en Euros (€). En qualité d’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable aux ventes réalisés par A-TOUT-PRINT. Tout changement du régime d’assujettissement à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
A-TOUT-PRINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui pourront éventuellement être ajoutés au moment de la validation du panier.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.a-tout-print.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Un achat en tant qu’invité (sans créer de compte) reste néanmoins possible.
A-TOUT-PRINT propose à l’acheteur de commander et régler ses articles avec des options de paiement au choix :
-Paiement sécurisé : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire » ou « Règlement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme étant effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, A-TOUT-PRINT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
A-TOUT-PRINT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Si l’acheteur souhaite contacter A-TOUT-PRINT, il peut le faire par le formulaire de contact disponible sur le site a-tout-print.fr
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Le retour des produits est à la charge de l’acheteur uniquement. Toutefois, cette possibilité de rétractation n’est pas applicable pour les articles personnalisés qui ne peuvent faire l’objet d’un retour sauf accord préalable du vendeur suite à un éventuel dysfonctionnement qui pourrait lui être imputable.
Aucun retour d’un article personnalisé ne sera pris en compte sans accord préalable et ne sera ni retourné à l’acheteur ni remboursé.
Tout retour doit préalablement être signalé auprès du vendeur A-TOUT-PRINT
1. La prise de contact doit être effectuée par e-mail à retour@a-tout-print.fr.
2. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine avec tous les accessoires et étiquettes, accompagné du bon de retour qui sera fourni à l’acheteur par retour de mail et précisant l’adresse postale à utiliser pour le retour.
3. Dès réception, vérification et validation du produit, le Client est remboursé de sa commande. Les frais de retour pourront, le cas échéant, être remboursés si le retour fait suite à une erreur du vendeur ou à un défaut de qualité.
Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés et ne pourront dans ce cas ni être retournés à l’acheteur, ni remboursés.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; A-TOUT-PRINT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré, suivant l’option choisie, à son domicile pour les services de la Poste Colissimo, en pont de retrait pour ce qui concerne le transporteur Mondial Relay.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de A-TOUT-PRINT. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par A-TOUT-PRINT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à A-TOUT-PRINT qui l’échangera ou le remboursera.
Article 8. Responsabilité
A-TOUT-PRINT dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site a-tout-print.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de A-TOUT-PRINT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
A-TOUT-PRINT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : dlecluse@a-tout-print.com.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Béthune.